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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [L] [E], né en 1994, placé en centre de rétention administrative (CRA) suite à une inte...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA3E
Nom du ressortissant :
[L] [E]
[E]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nathalie LE BARON, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
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