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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme par arrêt du 21 mai 2026 le jugement prud'homal qui a annulé le licenciement pour faute grave d'une employée de maison. Le conseil de prud'hommes avait jugé ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/ 91
RG 21/11161
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA
[H] [E] [Y] [A]
C/
[T] [D]
Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à :
-Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au rép...
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