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La Cour d'appel d'Orléans a examiné le 20 août 2026 l'appel formé par M. [M] [D], ressortissant tunisien né en 1973, contre une ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans du 19 août 2026 ayant prolon...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 20 AOUT 2026
Minute N° 726/2026
N° RG 26/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5X
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 août 2026 à 11h56
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffière, au...
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