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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait condamné la CNAV à verser 2 000 € de dommages et intérêts à un assuré pour "faute dans la gestion de dossier" li...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 789 F-D
Pourvoi n° C 23-16.677
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est [Adresse 1...
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