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L'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2026, un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, modifié par le Sénat, renvoyé à la commission des affaires économiques. Deu...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 6 juillet 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 juillet 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Ce projet de loi, n° 3017, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolut...
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