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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (24 septembre 2026) concerne un litige entre la SARL Sahelac et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, dans le cadre d'une longue procédure d'exécution de j...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXHW
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 05 Mai 2025, RG 24/01364
Appelante
S.A.R.L. SAHELAC venant aux droits de la SCI SAHELAC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant
au barreau de CHAMBERY et...
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