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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) concerne un litige entre un maître d'ouvrage (SCCV [H] [A]) et son assureur (Abeille IARD & Santé) dans le cadre d'un programme immobilier à Valenc...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 08/10/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIT
Jugement (N° 24/01182)
rendu le 20 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
APPELANTE
La SA Abeille IARD & Santé
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai...
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