Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 mai 2025) concerne M. [F], ancien mineur exposé à l'amiante, dont la maladie professionnelle (plaques pleurales calcifiées) a été reconnue au titre du tableau ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00108
15 Mai 2025
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N° RG 22/01544 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGX
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Pole social du TJ de [Localité 1]
13 Mai 2022
20/00688
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina BONHOMM...
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