Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation actant le désistement de l'association Envoludia de son pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 juin 2025. Procédure terminée sans examen du fond.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: V 25-20.243

Demandeur(s)
: l'association Envoludia

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 60543

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Envolud...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2e19cdc6046d47e4...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20.243, (Autre)

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