Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de deux instances en appel devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence entre BNP Paribas et SCI Le Gambrinus. Les affaires RG 25/01574 et 25/01563 sont désormais regroupées sous le...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 3-4

N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDS



Ordonnance n° 2026/M104


SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocat au barreau de PARIS


Appelante

S.C.I. LE GAMBRINUS prise en la personne de son représen...

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