Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 concernant le licenciement pour faute lourde d'un directeur d'hôtel 4 étoiles. Le salarié, embauché en juin 2017, a été licencié le 31 juillet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2026
N° 2026/210
N° RG 22/15912
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBJ
[T] [X]
C/
SAS [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 20/05/2026
à :
- Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE
- Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 octobre 2022 enregistré...
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