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Un arrêté du 18 août 2026 prononce le gel des avoirs de M. Emir SAYDOULAEV, né le 30 juin 2004 en Russie, sur le fondement du code monétaire et financier. Cette mesure s'applique à tous ses fonds et r...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 août 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Emir SAYDOULAEV, né le 30 juin 2004 à Atchkoi-Martan (Fédération de Russie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont poss...