Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) statue sur un litige opposant un salarié, M. [W], à son ancien employeur, la SARL [1] (en liquidation judiciaire), et à l'AGS-CGEA. M. [W] avait été...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2


ARRÊT AU FOND

DU 31 JUILLET 2026


N° 2026/









Rôle N° RG 22/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4E





[S] [W]



C/


Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1]

SARL [1]










Copie exécutoire délivrée

le : 31/07/2026

à :


Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE


Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(Vestiaire 149)


Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.