Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 1er avril 2026 concernant une salariée qui réclamait 170 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral contre son employeur. Le Conseil de prud'hommes d'A...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
----------------------
01 Avril 2026
----------------------
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJ4
----------------------
[J] [G]
C/
S.A. [1]
----------------------
Décision déférée à la Cour du :
27 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO
24/00017
------------------
Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
AVANT DIRE DROI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.