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Le Sénat a publié le 10 novembre 2026 cinq textes législatifs en cours d'examen. Il s'agit notamment d'une proposition de loi contre les discours haineux et racistes, d'une résolution sur l'accès à l'...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 novembre 2026
N° 125 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Akli MELLOULI, visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les co...