Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu, le 7 juillet 2026, un arrêt dans un litige opposant le Crédit Agricole Centre Est à M. [G] [C]. En 2013, la banque avait accordé deux prêts immobiliers aux époux [C] ...
Texte officiel (extrait)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
C/
[G] [C]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO63
Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2024,
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-24-000242
APPELANTE :
CAISSE REGIONALE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.