Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 9 octobre 2026 modifie la composition du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : Mme Murielle Plaza remplace Mme...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2026, l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est ainsi modifié :
A la rubrique « Suppléants » du collège des représentants des établissements, Mme Murielle PLAZA est nommée en remplacement de Mme Aurélie CHANNET.

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