Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte est un extrait de la liste officielle des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2025, publiée par le ministère de la Culture. Il recense les nouveaux classements et inscrip...
AIN (01)

Ars-sur-Formans. - La chapelle ou église Notre-Dame de la Miséricorde, en totalité, située au sein du Sanctuaire d'Ars-sur-Formans, sise Le Bourg 574, rue Jean-Marie-Vianney, sur les parcelles n° 1005 et n° 402, figurant au cadastre section A, la protection est telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 24 juin 2025.

AISNE (02)

Billy-sur-Aisne. - Les parties suivantes du domaine du château de Bellevue : le château, façades et toitures, avec...

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