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Une ordonnance de jonction a été rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 août 2026 : deux affaires distinctes (RG 26/07644 et RG 26/007621) sont regroupées en une seule procédure, qui sera ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/07644 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6RJ
Ordonnance n° 2026/M305
M. [L] [Q]
Représentant : Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
M. [Z] [C]
Représentant : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [X] [Y]
Représentant : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau...
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