Aperçu du résumé
Décision du directeur du numérique des ministères de la transition écologique délégant sa signature à 18 agents pour différents types d'actes administratifs. Les délégations varient selon les postes :...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodi...
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