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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre des liquidations de dommages et intérêts) concerne une affaire de maltraitance animale. Mme [E] a été déclarée coupable par le tribunal de police de Béth...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts
ARRÊT DU 10/09/2026
N° de minute : 26/175
N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTGW
N° parquet
Jugement rendu le 21 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de BETHUNE
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
APPELANTES
Madame [F] [E]
Prévenue, Appelante principale
Non comparante, représentée par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE
née le [D...
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