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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, 28 août 2026) concerne le litige entre Mme [D], agent d'entretien embauchée depuis 2015 en CDI à temps partiel, et l'association [1] qui l'a lic...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[D]
C/
Association [1] ([1])
COPIE
EXÉCUTOIRE
copie exécutoire
aux avocats
le 28 août 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 28 AOUT 2026
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N° RG 25/05193 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQ4X
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 06 OCTOBRE 2025 (référence dossier N° RG...
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