Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. François Weber est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie par arrêté du 21 septembre 2026, en remplacement de Mme Julie Percelay. Il s'agit d'un simple change...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 21 septembre 2026, M. François WEBER, adjoint au sous-directeur écosystèmes aquatiques et usages de la ressource en eau de la direction de l'eau et de la biodiversité, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de Mme Julie PERCELAY.

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