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Une cour d'appel a rendu un arrêt dans une affaire opposant une société en difficulté financière à un ancien salarié et l'Association de Garantie des Salaires (AGS). La société, spécialisée dans la té...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/175
Rôle N° RG 23/10566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7E et
Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC
[B] [D]
S.A. [1]
C/
[L] [F]
Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d...
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