Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur interdit tout déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à Annecy pour le match du 31 octobre 2026 à 14h opposant le FC Annecy au MHSC. Cette mesure...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2026 du préfet de la Haute-Savoie portant périmètre d'interdiction d'accès au stade du parc des sports d'Annecy, au centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy à l'occasion du match de football du 31 octobre 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Montpellier Hé...

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