Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 13 juillet 2026 nommant à titre exceptionnel M. Olivier Decottignies, ambassadeur en Arménie, au grade de chevalier de la Légion d'honneur, sur proposition du Premier ministre, en reconnaiss...
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé à titre exceptionnel, pour prendre rang à...

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