Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne M. Bernard VITRY comme nouveau président de la commission particulière chargée du débat public sur le projet de train express régional de La Réun...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/147/REUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public ;
Vu le courriel du 12 août 2026 de Mme Renée AUPETIT, déléguée régionale de La Réunion et de Mayotte de la Commission nat...

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