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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 5 août 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un ressortissant géorgien à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Signalé aux fins de non-admission dans...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06295 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBAP
Nom du ressortissant :
[O] [R]
[R]
C/
COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
Nous, Sophie CARRERE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application...
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