Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) concerne un litige successoral entre deux frères et sœurs, [T] et [P] [E], suite aux décès de leurs parents mariés sous le régime de la communaut...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/04950 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNOS
Jugement (N° 25/00158)
rendu le 23 juin 2025 par le tribunal judiciaire d'Arras
APPELANT
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2025-07087 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'ai...
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