Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a examiné un litige opposant des particuliers (M. et Mme G.) à la société Cofidis (créancier) et à un mandataire ad hoc représentant la société Evasol (installateur de panneaux...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/02643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSD6
Décision du tribunal judiciaire
de [Localité 1]
Au fond
du 08 février 2024
RG : 22-004290
[G]
[B]
C/
S.A. COFIDIS
S.E.L.A.R.L. [M] [Q]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 24 Septembre 2026
APPELANTS :
M. [S] [G]
né le 27 Juillet 1941 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Mme [E] [B] épouse [G]
née le 10 Juin 1944 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localit...
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