Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 21 avril 2026 dans un litige entre une copropriété et ses prestataires concernant des dysfonctionnements d'une pompe à chaleur. Le syndicat des copropriétaires ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXG
N° Minute :
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026
Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/05768) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 23 novembre 2023, suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 2024
APPELANTE :
SA [Z], Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 456 500 537, prise...
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