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Ordonnance de dessaisissement d'un appel devant la Cour d'appel de Rouen du 10 avril 2026. La SA MMA IARD s'est désistée de son appel contre un jugement relatif à une affaire d'indemnisation d'acciden...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/02912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR3
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00904
SA MMA IARD
Représentant : Me Claire VARGUES, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
Monsieur [W] [K]
Représentant : Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE
Monsieur [C] [J]
Représentant : Me Nathalie MICHEL de la SELAS LF AS AVOCATS...
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