Aperçu du résumé
Une société a formé un recours devant la Cour d'appel d'Amiens (chambre de tarification) contre la CARSAT Nord-Picardie le 9 septembre 2025, puis s'en est désistée en janvier 2026. Le désistement a ét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 04
Acte de saisine du : 09 Septembre 2025
RG : N° RG 25/04159 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPEO
Décision attaquée : en date du
Société [1]
MP [Q]
Représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT, avocat au barreau de LILLE
APPELANTE
Etablissement CARSAT NORD - PICARDIE
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,...
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