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Un arrêté du 19 octobre 2026 met fin aux fonctions de Mme Laurence Dat en tant que notaire associée exerçante au sein de la SELAS « ADLD », dont l'office est situé à Barjac (Gard). Cette décision relè...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme DAT (Laurence, Marie, Michèle) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ADLD », à la résidence de Barjac (Gard).
Article 2 — Le présent...