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Une ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens (4 mars 2026) concerne un litige entre un artisan et son assureur SwissLife Prévoyance et Santé. L'artisan avait souscrit une assurance perte de revenus en 2...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
N°
S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE
C/
[A]
Copie exécutoire
le 04 mars 2026
à
Me DUMOULIN
Me CREPIN
AF/SB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU 04 MARS 2026
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG : N° RG 25/03213 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNPC
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE :
S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET...
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