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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème chambre) du 6 février 2025 concerne un litige relatif à des baux ruraux. M. [L] [R] demande la reconnaissance de sa qualité de titulaire de baux ruraux sur p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/07525 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHDX
Décision du
Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 05 septembre 2023
RG : 21/00011
[R]
C/
[I]
[I]
[I]
[P]
[I]
[X]
[X]
[X]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 06 Février 2025
APPELANT :
M. [L] [R]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau D'AIN
INTIMES :
M....
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