Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 8 janvier 2026 dans un litige opposant la CPAM de la Côte d'Opale à un salarié agricole, M. R., concernant la reconnaissance d'un accident du travail surve...
ARRET

N°38



CPAM COTE D'OPALE



C/


[R]


















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- CPAM COTE D'OPALE

- M. [S] [R]

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- M. [S] [R]





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 08 JANVIER 2026


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N° RG 25/01631 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKUZ - N° registre 1ère instance : 24/00242


Jugement du tribunal judiciaire de...

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