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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 12 septembre 2026, concerne un ressortissant étranger (présenté comme marocain dans l'en-tête, mais algérien selon le corps du texte) placé en r...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZPQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 septembre 2026, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de...
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