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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) concerne un litige opposant M. [N] à France Travail (ex-Pôle Emploi) au sujet du refus d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (A...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 08/10/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNS
Jugement (N° 23/01969)
rendu le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
APPELANT
Monsieur [W] [N]
né le 11 septembre 1978 en Algérie
[Adresse 1]
[Localité 1]
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007021 du 23/10/2024 accordée par le bureau d'aid...
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