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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne l'appel formé par Mme [W] [M], hospitalisée sous contrainte dans un établissement psychiatrique depuis le 7 s...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 30 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6OJ Mme [W] [M]
Minute électronique
APPELANT
Mme [W] [M]
née le 11 Juillet 2003 à [Localité 1]
actuellement hopspitalisé au centre hospitalier d'[Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1] - [Localité 3]
non comparante
représentée par Me Marie CUISINIER, avocate au...
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