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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la deuxième prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [X] [M], né en 1989. Placé en rétention administrati...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REBZ
O R D O N N A N C E N° 2026 - 439
du 31 Juillet 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [X] [M]
né le 24 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) (99)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration péni...
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