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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [B] [D] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de Paris ordonnant son placement en détention provisoire. L'intéressé, mis en accusation pour arres...
Texte officiel (extrait)
N° Q 26-82.963 F-D
N° 01134
ECF
16 JUILLET 2026
REJET
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUILLET 2026
M. [B] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en...
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