Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Il liste les démissions et nominations de dépu...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Hanane Mansouri
M. Nicolas Ray
Affaires économiques
Mme Émeline K/Bidi
Affaires étrangères
M. Paul Molac
M. Thomas Portes
M. Philippe Schreck
Défense
M. Philippe Latombe
Développement durable
Mme Léa Balage El Mariky
M. Nicolas Dragon
Finances
M. Xavier Breton
Mme Danièle Obono
Lois
Mme Nadège Abomangoli
M. Christophe Blanchet
M. Pierre Cazeneuv...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.