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Mise à jour de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. L'arrêté remplace l'annexe de 2019 par une nouvelle liste d'organismes éligibles.
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République fran...
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