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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) rendu le 3 juillet 2026 concerne un litige entre un salarié, M. [R] [V], et son employeur, l'Office Public Pays d'[Localité 1] Habitat ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUILLET 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFH2
[R] [B] [F]
C/
Organisme PAYS D'[Localité 1] HABITAT METROPOLE
Copie exécutoire délivrée
le : 03/07/2026
à :
Me Yoann STRINO, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati...
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