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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 7 juillet 2025 concernant un recours formé par un ressortissant italien, enseignant et imam dans une mosquée salafiste, contre une autorisation de vi...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025
(n° 11836/24, 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVT6
Décision déférée : Ordonnance rendue le 27 Mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS
Nature de la décision : Contradictoire
Nous, [...] [...], cons...
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