Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 7 mai 2026 dans un litige commercial opposant les associés de la société Aprenis à M. Y et la société Hommes et Formations. L'affaire concerne une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 07 MAI 2026
Rôle N° RG 22/04691 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPT
[Z] [O]
[J] [P]
S.A.R.L. IMPULSIONS CREATIVES SOLUTIONS
C/
[L] [Y]
S.A.S. SOCIÉTÉ HOMMES ET FORMATIONS
Copie exécutoire délivrée
le : 7 Mai 2026
à :
Me Baptiste CHAREYRE
Me Frédéric FAUBERT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 28 Février 2022 enregistré au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.