Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Laurent Robert Jean Cruanes en qualité de notaire salarié au sein de la SELARL Attias-Assor & Chemla Notaires Associés, établie à Créteil (Val-de-Marne). Cette nomination est...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. CRUANES (Laurent, Robert, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ATTIAS-ASSOR & CHEMLA NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence...