Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 8 janvier 2026 dans une affaire de vente de véhicule d'occasion. Mme [F] avait acheté un camping-car Citroën Jumper de 2003 pour 20 000 euros à M. et Mme [...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/03204
N° Portalis DBVH-V-B7H-I656
ID
TJ DE PRIVAS
16 juin 2022
RG : 19/02579
[F]
C/
[N]
[N]
[C]
[C]
SARL AUDOISE AUTO BILAN
Copie exécutoire délivrée
le 08 janvier 2026
à :
Me Sylvie Menvielle
Me Florence Rochelemagne
Me Geoffrey Rau
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judici...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.