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Dépôt à l'Assemblée nationale le 30 avril 2026 d'une proposition de loi sur la priorisation du raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques, ainsi que de rapports sur l'IA et la res...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 30 avril 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité.
Cette proposition de loi, n° 2743, est renvoyée à la commission...